← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., juge
au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée,
pour un terme de deux ans, prenant cours le 1 er Par
arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de premièr"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, prenant cours le 1 er Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de premièr | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, prenant cours le 1 er Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de premièr |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., | Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., |
| juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de |
| juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, | juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, |
| prenant cours le 1er août 2005. | prenant cours le 1er août 2005. |
| Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., | Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., |
| juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de |
| juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée, pour un terme de | juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée, pour un terme de |
| deux ans, prenant cours le 1er août 2005. | deux ans, prenant cours le 1er août 2005. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |