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Ch., substitut du procure(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2005, la désignation de M. Henry, Ch., substitut du procure(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2005, la désignation de M. Henry, Ch., substitut du procure(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 1er mars 2005, la désignation de M. Henry, Ch., | Par arrêté royal du 1er mars 2005, la désignation de M. Henry, Ch., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce | Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er |
| avril 2005. | avril 2005. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |