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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur le 14 février 2005, Mme Matagne, C., greffier aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valo Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire a(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur le 14 février 2005, Mme Matagne, C., greffier aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valo Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur le 14 février Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur le 14 février
2005, Mme Matagne, C., greffier aux tribunaux du travail de Dinant et 2005, Mme Matagne, C., greffier aux tribunaux du travail de Dinant et
de Namur, est admise à la retraite à sa demande. de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, sont nommés : Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, sont nommés :
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance
de Termonde, M. De Koker, P., licencié en droit. de Termonde, M. De Koker, P., licencié en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Neyens, M.-C., tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Neyens, M.-C.,
secrétaire adjoint à ce parquet. secrétaire adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.
Par arrêté royal du 19 janvier 2005, M. Hoflack, F., greffier au Par arrêté royal du 19 janvier 2005, M. Hoflack, F., greffier au
tribunal de première instance d'Ypres, est désigné en qualité de tribunal de première instance d'Ypres, est désigné en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois
ans prenant cours le 1er janvier 2005. ans prenant cours le 1er janvier 2005.
Par arrêté royal du 25 janvier 2005, Mme Van Hoorebeeck, M., greffier Par arrêté royal du 25 janvier 2005, Mme Van Hoorebeeck, M., greffier
à la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de à la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de
service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours
le 1er février 2005. le 1er février 2005.
Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2005 : Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2005 :
- M. Messelis, L., employé principal au greffe des tribunaux du - M. Messelis, L., employé principal au greffe des tribunaux du
travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste délégué aux fonctions travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste délégué aux fonctions
de greffier adjoint à ces tribunaux; de greffier adjoint à ces tribunaux;
- M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de - M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de
Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux. fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Vanlinthaut, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal du - M. Vanlinthaut, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal du
travail de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de travail de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix du - il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix du
canton de Jette, de M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du canton de Jette, de M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du
troisième canton de Bruxelles; troisième canton de Bruxelles;
- M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de - M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de
Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du
premier canton d'Anderlecht. premier canton d'Anderlecht.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge ; Moniteur belge ;
- Mme Stevens, C., rédacteur principal à la justice de paix du canton - Mme Stevens, C., rédacteur principal à la justice de paix du canton
de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Van den Eynde, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de - Mme Van den Eynde, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de
police de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de police de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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