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Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Liège, est admise à la retraite à sa demande. L' Par
arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L' Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L' Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier |
2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi | 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi |
près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la | près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la |
retraite à sa demande. | retraite à sa demande. |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 | Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 |
janvier 2005, M. De Bruycker, L., secrétaire en chef du parquet du | janvier 2005, M. De Bruycker, L., secrétaire en chef du parquet du |
procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, | procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, |
est admis à la retraite à sa demande. | est admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 21 décembre 2004, produisant ses effets le 23 | Par arrêté royal du 21 décembre 2004, produisant ses effets le 23 |
novembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme | novembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme |
Beeckmans, K., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du | Beeckmans, K., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du |
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. |
Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004, sont nommées : | Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004, sont nommées : |
- greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, | - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, |
C., greffier adjoint principal à ce tribunal. | C., greffier adjoint principal à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de | - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de |
Hoogstraten, Mme Van Dijck, A., greffier adjoint à la justice de paix | Hoogstraten, Mme Van Dijck, A., greffier adjoint à la justice de paix |
de ce canton. | de ce canton. |
Le présent arrêté produit ses effets le 1er november 2004; | Le présent arrêté produit ses effets le 1er november 2004; |
- greffier à la justice de paix du canton de Visé, Mme Baillien, B., | - greffier à la justice de paix du canton de Visé, Mme Baillien, B., |
greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. | greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 22 décembre 2004, est nommée greffier à la justice | Par arrêté royal du 22 décembre 2004, est nommée greffier à la justice |
de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier adjoint | de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier adjoint |
au tribunal de première instance de Malines. | au tribunal de première instance de Malines. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommée secrétaire au parquet | Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommée secrétaire au parquet |
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, |
Mme Nicolas, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet. | Mme Nicolas, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005. |
Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Hoebeke, G, greffier au | Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Hoebeke, G, greffier au |
tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de | tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de |
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois | greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois |
ans prenant cours le 1er février 2005. | ans prenant cours le 1er février 2005. |
Par arrêté royal du 22 décembre 2004, Mme Wauterecht, M., greffier au | Par arrêté royal du 22 décembre 2004, Mme Wauterecht, M., greffier au |
tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée en qualité de | tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée en qualité de |
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans | greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans |
prenant cours le 1er février 2005. | prenant cours le 1er février 2005. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |