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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L' Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L' Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier
2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31
janvier 2005, M. De Bruycker, L., secrétaire en chef du parquet du janvier 2005, M. De Bruycker, L., secrétaire en chef du parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde,
est admis à la retraite à sa demande. est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 décembre 2004, produisant ses effets le 23 Par arrêté royal du 21 décembre 2004, produisant ses effets le 23
novembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme novembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme
Beeckmans, K., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du Beeckmans, K., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004, sont nommées : Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte,
C., greffier adjoint principal à ce tribunal. C., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de
Hoogstraten, Mme Van Dijck, A., greffier adjoint à la justice de paix Hoogstraten, Mme Van Dijck, A., greffier adjoint à la justice de paix
de ce canton. de ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er november 2004; Le présent arrêté produit ses effets le 1er november 2004;
- greffier à la justice de paix du canton de Visé, Mme Baillien, B., - greffier à la justice de paix du canton de Visé, Mme Baillien, B.,
greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 22 décembre 2004, est nommée greffier à la justice Par arrêté royal du 22 décembre 2004, est nommée greffier à la justice
de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier adjoint de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier adjoint
au tribunal de première instance de Malines. au tribunal de première instance de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommée secrétaire au parquet Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommée secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège,
Mme Nicolas, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Mme Nicolas, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005.
Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Hoebeke, G, greffier au Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Hoebeke, G, greffier au
tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois
ans prenant cours le 1er février 2005. ans prenant cours le 1er février 2005.
Par arrêté royal du 22 décembre 2004, Mme Wauterecht, M., greffier au Par arrêté royal du 22 décembre 2004, Mme Wauterecht, M., greffier au
tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée en qualité de tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans
prenant cours le 1er février 2005. prenant cours le 1er février 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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