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D., porteur du diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre 2004, admis au
stage en qualité de professeur civil à l'Ecole techn Un
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
Personnel civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre 2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole techn Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre 2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole techn Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Personnel civil. - Admission au stage | Personnel civil. - Admission au stage |
Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du | Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du |
diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre | diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre |
2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole | 2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole |
technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique. | technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |