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royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot »,
loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu
463) est fixé au 3 juillet 20(...)"
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 463) est fixé au 3 juillet 20(...) | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 463) est fixé au 3 juillet 20(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » |
| Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 | Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 |
| fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « | fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « |
| Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur | Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur |
| belge du 19 janvier 2004), il est communiqué que le dernier jour : | belge du 19 janvier 2004), il est communiqué que le dernier jour : |
| - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu | - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu |
| 463) est fixé au 3 juillet 2005; | 463) est fixé au 3 juillet 2005; |
| - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
| précitée est fixé au 3 septembre 2005. | précitée est fixé au 3 septembre 2005. |