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honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée,
à partir du 1 er mai 2005, à Mme
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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à Mme | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à Mme |
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Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses |
fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à Mme Lecointere, | fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à Mme Lecointere, |
C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai (Comité | C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai (Comité |
d'acquisition), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension | d'acquisition), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension |
de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses | de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |