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Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir
du 1 er février 2004, à M. Hae
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| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Hae | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Hae |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Démission honorable | et des domaines. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Haesaert, | fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Haesaert, |
| E.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain | E.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain |
| (T.V.A.-Inspection spéciale), qui est admis à faire valoir ses droits | (T.V.A.-Inspection spéciale), qui est admis à faire valoir ses droits |
| à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de | à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |