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Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à
partir du 1 er novembre 2003, à M.
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| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Démission honorable | et des domaines. - Démission honorable |
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