← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable
Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir
du 1 er janvier 2004, à Mme D
"
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à Mme D | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à Mme D |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Démission honorable | et des domaines. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à Mme | fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à Mme |
| Despiegelaere, G.M.M.A., conservateur des hypothèques à Bruxelles IV, | Despiegelaere, G.M.M.A., conservateur des hypothèques à Bruxelles IV, |
| qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |