Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à Mme R "
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à Mme R Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à Mme R
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement
et des domaines. - Démission honorable et des domaines. - Démission honorable
Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à Mme Rogister, fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à Mme Rogister,
M.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est M.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est
admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée
à porter le titre honorifique de ses fonctions. à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^