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Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir
du 1 er juillet 2003, à M. Va
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| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Va | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Va |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Démission honorable | et des domaines. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Van Der | fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Van Der |
| Haegen, G.P.A., directeur régional d'administration fiscale à Gand, | Haegen, G.P.A., directeur régional d'administration fiscale à Gand, |
| qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |