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honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée,
à partir du 1 er novembre 2002, à M. Cor
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| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Cor | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Cor |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines | et des domaines |
| Démission honorable | Démission honorable |
| Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. | fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. |
| Cornelissen, R.A., directeur régional d'administration fiscale à | Cornelissen, R.A., directeur régional d'administration fiscale à |
| Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de | Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |