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démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M.
De Man, M.R.A., inspecteur principal d'administratio
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| Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., inspecteur principal d'administratio | Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., inspecteur principal d'administratio |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration des douanes et accises. - Démission honorable | Administration des douanes et accises. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., | est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est | inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est |
| admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |