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honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée,
à partir du 1 er mars 2002, à M.
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| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, |
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