← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission
honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée,
à partir du 1 er septembre 2001, à M.
"
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, |
| de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable | de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Verbraeken, M., | est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Verbraeken, M., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis | inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis |
| à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |