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| Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché des finances auprès du Servic(...) | Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché des finances auprès du Servic(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Transfert | Transfert |
| Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché | Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché |
| des finances auprès du Service public fédéral Finances, est transféré | des finances auprès du Service public fédéral Finances, est transféré |
| à sa demande, dans le même grade dans la fonction de coordinateur du | à sa demande, dans le même grade dans la fonction de coordinateur du |
| budget, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la | budget, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la |
| Gestion, à partir du 1er janvier 2004. | Gestion, à partir du 1er janvier 2004. |