← Retour vers "Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucrati
"
| Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati | Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile - Autorisation | Collecte à domicile - Autorisation |
| Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, | lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, |
| dans les provinces de Hainaut, de Liège, du Namur, du Luxembourg, du | dans les provinces de Hainaut, de Liège, du Namur, du Luxembourg, du |
| Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de | Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 13 au | Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 13 au |
| 15 janvier 2006 inclus. | 15 janvier 2006 inclus. |