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du 1 er janvier 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la surveillance du respect
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protecti - M. Simon Coenen. Par arrêté royal de 17 février 2005,
qui produit ses effets à partir du 1"
Personnel. - Désignations Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protecti - M. Simon Coenen. Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir du 1 | Personnel. - Désignations Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protecti - M. Simon Coenen. Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir du 1 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Personnel. - Désignations | Personnel. - Désignations |
Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir | Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir |
du 1er janvier 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la | du 1er janvier 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la |
surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la | surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la |
protection de la population et de l'environnement contre les dangers | protection de la population et de l'environnement contre les dangers |
résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale | résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale |
de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution : | de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution : |
- M. Simon Coenen. | - M. Simon Coenen. |
Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir | Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir |
du 1er février 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la | du 1er février 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la |
surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la | surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la |
protection de la population et de l'environnement contre les dangers | protection de la population et de l'environnement contre les dangers |
résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale | résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale |
de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution : | de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution : |
- M. Guy Lefebvre. | - M. Guy Lefebvre. |