Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses
fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au
tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à
la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite
d'âge. d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
^