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de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi
est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au | fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au |
| tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à | tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à |
| la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite | la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite |
| d'âge. | d'âge. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |