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de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi
est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses |
fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au | fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au |
tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à | tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à |
la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite | la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite |
d'âge. | d'âge. |
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |