Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au (...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au (...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Personnel. - Démission honorable Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 8 décembre 2004, démission honorable de ses Par arrêté royal du 8 décembre 2004, démission honorable de ses
fonctions de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle fonctions de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle
médicaux, affecter au Service des indemnités de l'Institut national médicaux, affecter au Service des indemnités de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Reepingen, d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Reepingen,
Jozef, à partir du 1er mars 2005. Jozef, à partir du 1er mars 2005.
M. Van Reepingen, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la M. Van Reepingen, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la
pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 à la pension des pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 à la pension des
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droit. leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^