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arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable
de son mandat de membre de la section f Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre
de la section francophone de ladite Commission(...)"
| Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section f Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre de la section francophone de ladite Commission(...) | Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section f Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre de la section francophone de ladite Commission(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Commission d'aide sociale aux personnes handicapées | Commission d'aide sociale aux personnes handicapées |
| Démission et désignation d'un membre | Démission et désignation d'un membre |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre de | présente publication, démission honorable de son mandat de membre de |
| la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes | la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes |
| handicapées est accordée, à sa demande, à Mme Maes, A. | handicapées est accordée, à sa demande, à Mme Maes, A. |
| Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre de la section | Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre de la section |
| francophone de ladite Commission, en remplacement de Mme Maes, A. Il | francophone de ladite Commission, en remplacement de Mme Maes, A. Il |
| achèvera son mandat. | achèvera son mandat. |