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ses effets le 1 er août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au
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| Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1 er août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du t | Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1 er août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du t |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Tribunal du travail de Louvain. - Démission | Tribunal du travail de Louvain. - Démission |
| Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1er |
| août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au | août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au |
| titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de | titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de |
| Louvain, est accordée, à sa demande, à M. Marc Cerulus, domicilié à | Louvain, est accordée, à sa demande, à M. Marc Cerulus, domicilié à |
| 3001 Louvain. | 3001 Louvain. |