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| Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demand(...) | Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demand(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable | Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à sa demande, à M. De Witte, Eddy, né le 19 | fonctions est accordée, à sa demande, à M. De Witte, Eddy, né le 19 |
| septembre 1944, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine | septembre 1944, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine |
| artistique, à partir du 1er octobre 2004. | artistique, à partir du 1er octobre 2004. |
| L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à | L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis, à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis, à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste. |