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» édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 27, §
1, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 19 décembre Ces
documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Tous les sc(...)"
| Documents normalisés « Schéma complet pour associations » et « Schéma abrégé pour associations » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 27, § 1, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 19 décembre Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Tous les sc(...) | Documents normalisés « Schéma complet pour associations » et « Schéma abrégé pour associations » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 27, § 1, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 19 décembre Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Tous les sc(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Documents normalisés « Schéma complet pour associations » | Documents normalisés « Schéma complet pour associations » |
| et « Schéma abrégé pour associations » | et « Schéma abrégé pour associations » |
| édités par la Banque Nationale de Belgique | édités par la Banque Nationale de Belgique |
| En application de l'article 27, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du | En application de l'article 27, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du |
| 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité | 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité |
| des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, | des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, |
| associations internationales sans but lucratif et fondations, la | associations internationales sans but lucratif et fondations, la |
| Banque Nationale de Belgique fait part de la parution des documents | Banque Nationale de Belgique fait part de la parution des documents |
| normalisés « Schéma complet pour associations » et « Schéma abrégé | normalisés « Schéma complet pour associations » et « Schéma abrégé |
| pour associations ». Ces documents normalisés sont édités par la | pour associations ». Ces documents normalisés sont édités par la |
| Banque Nationale de Belgique à l'attention des associations sans but | Banque Nationale de Belgique à l'attention des associations sans but |
| lucratif et fondations qui doivent établir leurs comptes annuels | lucratif et fondations qui doivent établir leurs comptes annuels |
| conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 | conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 |
| relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes | relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes |
| annuels de certaines associations sans but lucratif, associations | annuels de certaines associations sans but lucratif, associations |
| internationales sans but lucratif et fondations. | internationales sans but lucratif et fondations. |
| Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des | Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des |
| comptes annuels. | comptes annuels. |
| Tous les schémas seront disponibles à partir du 1er septembre 2004 | Tous les schémas seront disponibles à partir du 1er septembre 2004 |
| auprès de chacun des sièges de la Banque nationale de Belgique, et en | auprès de chacun des sièges de la Banque nationale de Belgique, et en |
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| (http://www.nbb.be). | (http://www.nbb.be). |