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honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
est acordée, à la date du 1 er m M. Royaux est autorisé à porter le titre honorifique de son
grade. "
| Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est acordée, à la date du 1 er m M. Royaux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est acordée, à la date du 1 er m M. Royaux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. |
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