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principal au tribunal de police de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de premiè Le présent arrêté entre
en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premiè Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premiè Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal d(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : |
| - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van | - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van |
| Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur | Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur |
| du Roi près le tribunal de première instance de Malines. | du Roi près le tribunal de première instance de Malines. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., | - greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., |
| greffier adjoint principal à ce tribunal. | greffier adjoint principal à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Anvers, Mme Wauters, G., secrétaire adjoint | première instance d'Anvers, Mme Wauters, G., secrétaire adjoint |
| principal à ce parquet. | principal à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
| laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005. | laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005. |
| Par arrêté royal du 8 décembre 2004, est nommée secrétaire adjoint | Par arrêté royal du 8 décembre 2004, est nommée secrétaire adjoint |
| principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons, Mme Wangermez, | principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons, Mme Wangermez, |
| M.-L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi | M.-L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Mons. | près le tribunal de première instance de Mons. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 16 décembre 2004, Mme Bougelet, M., employée | Par arrêté ministériel du 16 décembre 2004, Mme Bougelet, M., employée |
| sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est | sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, Mme Scheire, K., employée | Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, Mme Scheire, K., employée |
| au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren (Zele), reste | au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren (Zele), reste |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice |
| de paix de ce canton. | de paix de ce canton. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |