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de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour
un terme d'un an, prenant cours le 1 er Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Baeckeland, F., juge au | Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Baeckeland, F., juge au |
| tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions | tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions |
| de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant | de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant |
| cours le 1er septembre 2004. | cours le 1er septembre 2004. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |