Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2004, au soi "
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2004, au soi Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2004, au soi
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Administration centrale. - Démission
Par arrêté royal du 1er septembre 2004, démission de ses fonctions de Par arrêté royal du 1er septembre 2004, démission de ses fonctions de
conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public
fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2004, au soir, à Mme fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2004, au soir, à Mme
Isabelle Lammerant. Isabelle Lammerant.
^