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Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut
du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Sont nom - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée
pour exercer les fonctions de substi(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - M. Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Sont nom - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substi(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - M. Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Sont nom - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : | Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : |
| - M. Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première | - M. Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la | instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la |
| cour d'appel d'Anvers; | cour d'appel d'Anvers; |
| - Sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de | - Sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de |
| Mons : | Mons : |
| - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour | - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour |
| exercer les fonctions de substitut du procureur général près le | exercer les fonctions de substitut du procureur général près le |
| parquet de la cour d'appel de Mons; | parquet de la cour d'appel de Mons; |
| - M. Lescrenier, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Lescrenier, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Charleroi; | première instance de Charleroi; |
| - Mme Orban, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance | - Mme Orban, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance |
| de Nivelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour | de Nivelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles. | d'appel de Bruxelles. |
| Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première | Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première |
| instance de Bruxelles pour une période d'un an prenant cours le jour | instance de Bruxelles pour une période d'un an prenant cours le jour |
| de la prestation de serment; | de la prestation de serment; |
| - Mme Martin, A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée près le | - Mme Martin, A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée près le |
| parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée | parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée |
| substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour | substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles; | d'appel de Bruxelles; |
| - Mme Nackaerts, F., juge de complément pour le ressort de la cour | - Mme Nackaerts, F., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance | d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance |
| d'Anvers; | d'Anvers; |
| - Mme Reubrecht, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Reubrecht, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Termonde, est nommée juge au tribunal de première | judiciaire de Termonde, est nommée juge au tribunal de première |
| instance de Termonde; | instance de Termonde; |
| - Sont nommés juge au tribunal de première instance de Charleroi : | - Sont nommés juge au tribunal de première instance de Charleroi : |
| - Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Verviers; | - Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Verviers; |
| - M. Jonard, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Jonard, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Charleroi; | première instance de Charleroi; |
| - Mme Schoors, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Schoors, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi | première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Louvain; | près le tribunal de première instance de Louvain; |
| - M. Marissiaux, P., substitut du procureur du Roi de complément dans | - M. Marissiaux, P., substitut du procureur du Roi de complément dans |
| le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du | le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy; | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy; |
| - Mme Dogné, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Mme Dogné, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de | de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Verviers; | première instance de Verviers; |
| - Mme Evrart, P., licenciée en droit, est nommée substitut du | - Mme Evrart, P., licenciée en droit, est nommée substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai; | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai; |
| - Mme Sablon, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Sablon, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail | judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail |
| près le tribunal du travail de Bruxelles; | près le tribunal du travail de Bruxelles; |
| - M. Oschinsky, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de | - M. Oschinsky, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de |
| première instance de Bruxelles; | première instance de Bruxelles; |
| - Mme Van der Schueren, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la | - Mme Van der Schueren, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la |
| justice de paix du neuvième canton d'Anvers; | justice de paix du neuvième canton d'Anvers; |
| - M. Calewaert, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de | - M. Calewaert, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de |
| paix du douzième canton d'Anvers; | paix du douzième canton d'Anvers; |
| - M. Polet, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix | - M. Polet, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix |
| du quatrième canton de Bruxelles; | du quatrième canton de Bruxelles; |
| - M. Lejeune, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de | - M. Lejeune, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de |
| paix du premier canton de Huy. | paix du premier canton de Huy. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |