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juillet 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier
adjoint à cette cour. Par arrêté royal Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par
arrêté ministéri(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, produisant ses effets le 1 er juillet 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, produisant ses effets le 1 er juillet 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 août 2004, produisant ses effets le 1er juillet | Par arrêté royal du 10 août 2004, produisant ses effets le 1er juillet |
| 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de | 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de |
| Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier adjoint à cette cour. | Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier adjoint à cette cour. |
| Par arrêté royal du 10 août 2004, est nommée secrétaire au parquet du | Par arrêté royal du 10 août 2004, est nommée secrétaire au parquet du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme |
| Jacobs, K., secrétaire adjoint à ce parquet. | Jacobs, K., secrétaire adjoint à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 13 août 2004, reste temporairement déléguée | Par arrêté ministériel du 13 août 2004, reste temporairement déléguée |
| aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de travail de Nivelles, | aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de travail de Nivelles, |
| Mme Renaux, M., employée principale au greffe de ce tribunal. | Mme Renaux, M., employée principale au greffe de ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |