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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation ; Verougstraete I., président de la Cour (...) Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Ber(...) Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation ; Verougstraete I., président de la Cour (...) Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Ber(...)
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Ordres nationaux Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 :
- Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold :
MM. : MM. :
Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation
(08.04.2002); (08.04.2002);
Verougstraete I., président de la Cour de cassation (08.04.2002). Verougstraete I., président de la Cour de cassation (08.04.2002).
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
- Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold :
Mme Bertrand M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Mme Bertrand M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(08.04.2002); (08.04.2002);
MM. : MM. :
Dapsens d'Yvoir C., président de chambre à la cour d'appel de Liège Dapsens d'Yvoir C., président de chambre à la cour d'appel de Liège
(15.11.2002); (15.11.2002);
Declercq L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand Declercq L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand
(15.11.2001); (15.11.2001);
De Vriese J., auditeur du travail près le tribunal du travail de De Vriese J., auditeur du travail près le tribunal du travail de
Termonde (08.04.2002); Termonde (08.04.2002);
Duinslaeger P., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2001); Duinslaeger P., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2001);
Goux S., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2002); Goux S., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);
Libert S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Libert S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(15.11.2002); (15.11.2002);
Plas D., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2002); Plas D., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2002);
Van hoogenbemt L., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2002); Van hoogenbemt L., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2002);
Mme Velu S., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2002); Mme Velu S., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2002);
M. Werquin T., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002). M. Werquin T., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002).
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
- Mme Matray Ch., conseiller à la Cour de cassation, est nommé - Mme Matray Ch., conseiller à la Cour de cassation, est nommé
Commandeur de l'Ordre de Léopold (08.04.2002). Commandeur de l'Ordre de Léopold (08.04.2002).
Elle portera la décoration civile. Elle portera la décoration civile.
- Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold :
Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002); Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);
M. Baesen G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal M. Baesen G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Gand (08.04.2002); de première instance de Gand (08.04.2002);
Mme Bovyn M., président du tribunal de première instance de Mons Mme Bovyn M., président du tribunal de première instance de Mons
(08.04.1996); (08.04.1996);
MM. : MM. :
Charles P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de Charles P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de
première instance de Mons (08.04.1996); première instance de Mons (08.04.1996);
Demyttenaere K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Demyttenaere K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
(08.04.1996); (08.04.1996);
Mmes : Mmes :
Doom N., vice-président au tribunal de première instance de Malines Doom N., vice-président au tribunal de première instance de Malines
(15.11.2000); (15.11.2000);
Dumortier C., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002); Dumortier C., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);
MM. : MM. :
Fontaine R., vice-président au tribunal de première instance de Liège Fontaine R., vice-président au tribunal de première instance de Liège
(15.11.2002); (15.11.2002);
Harmel J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles Harmel J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles
(15.11.1997); (15.11.1997);
Lewis A., vice-président au tribunal du travail de Mons (15.11.2002); Lewis A., vice-président au tribunal du travail de Mons (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Loodts A.-M., président du tribunal du travail de Charleroi Loodts A.-M., président du tribunal du travail de Charleroi
(15.11.2002); (15.11.2002);
Macq B., vice-président au tribunal de première instance de Mons Macq B., vice-président au tribunal de première instance de Mons
(15.11.2001); (15.11.2001);
MM. : MM. :
Moyersoen I., président du tribunal de première instance d'Anvers Moyersoen I., président du tribunal de première instance d'Anvers
(08.04.2002); (08.04.2002);
Rollier E., juge de paix du canton de Deinze (15.11.2001); Rollier E., juge de paix du canton de Deinze (15.11.2001);
Spruyt J., juge de paix du canton de Jette (15.11.2002); Spruyt J., juge de paix du canton de Jette (15.11.2002);
Vandenbulcke J., juge de paix du canton d'Ypres II-Poperinge Vandenbulcke J., juge de paix du canton d'Ypres II-Poperinge
(08.04.2001). (08.04.2001).
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
- Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold :
Mme Adriaensens M., conseiller à la cour du travail d'Anvers Mme Adriaensens M., conseiller à la cour du travail d'Anvers
(15.11.2002); (15.11.2002);
MM. : MM. :
De Baets P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002); De Baets P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002);
Desmet J.-P., auditeur du travail près le tribunal du travail Desmet J.-P., auditeur du travail près le tribunal du travail
d'Audenarde (15.11.2002); d'Audenarde (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Jacquemin A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002); Jacquemin A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);
Lange M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002); Lange M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);
MM. : MM. :
Leys J.-C., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2003); Leys J.-C., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2003);
Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001); Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);
Lybeer B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2002); Lybeer B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2002);
Mme Mortier R., avocat général près la cour d'appel de Gand Mme Mortier R., avocat général près la cour d'appel de Gand
(15.11.2001); (15.11.2001);
M. Ullmann Ph., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles M. Ullmann Ph., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles
(08.04.2002); (08.04.2002);
Mme Van Dijck I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002); Mme Van Dijck I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002);
M. Vangenechten H., conseiller à la cour d'appel d'Anvers M. Vangenechten H., conseiller à la cour d'appel d'Anvers
(08.04.2000); (08.04.2000);
Mmes : Mmes :
Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand
(08.04.2001); (08.04.2001);
Van Rompay M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2000); Van Rompay M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2000);
M. Yernaux M., avocat général près la cour d'appel de Mons, magistrat M. Yernaux M., avocat général près la cour d'appel de Mons, magistrat
fédéral (08.04.2002). fédéral (08.04.2002).
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
- Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Aerts R., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand M. Aerts R., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand
(15.11.2001); (15.11.2001);
Mmes : Mmes :
Anckaert N., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde Anckaert N., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde
(15.11.2001); (15.11.2001);
Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme (15.11.1999); Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme (15.11.1999);
Basstanie M., juge de paix du onzième canton d'Anvers (15.11.2002); Basstanie M., juge de paix du onzième canton d'Anvers (15.11.2002);
Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2002); Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2002);
Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles
(15.11.2002); (15.11.2002);
MM. : MM. :
Bertock M., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant Bertock M., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant
(15.11.2002); (15.11.2002);
Bollekens E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bollekens E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de
Liège (15.11.2002); Liège (15.11.2002);
Mme Bogaert D., juge au tribunal de première instance de Termonde Mme Bogaert D., juge au tribunal de première instance de Termonde
(08.04.2001); (08.04.2001);
MM. : MM. :
Bogaerts J.-L., juge d'instruction au tribunal de première instance Bogaerts J.-L., juge d'instruction au tribunal de première instance
d'Anvers (15.11.2002); d'Anvers (15.11.2002);
Broughton L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles Broughton L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles
(08.04.2002); (08.04.2002);
Mme Bijttebier K., juge au tribunal de première instance d'Anvers Mme Bijttebier K., juge au tribunal de première instance d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
MM. : MM. :
Callens G., juge au tribunal de police d'Audenarde (15.11.1998); Callens G., juge au tribunal de police d'Audenarde (15.11.1998);
Camberlain F., juge d'instruction au tribunal de première instance Camberlain F., juge d'instruction au tribunal de première instance
d'Anvers (15.11.2001); d'Anvers (15.11.2001);
Cauchie P., juge de paix du canton d'Oudergem (15.11.2001); Cauchie P., juge de paix du canton d'Oudergem (15.11.2001);
Mme Claeys R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel Mme Claeys R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Bruxelles (15.11.2002); de Bruxelles (15.11.2002);
MM. : MM. :
Coppens J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Coppens J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Malines (08.04.2002); première instance de Malines (08.04.2002);
Corten R., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain Corten R., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain
(15.11.2001); (15.11.2001);
Daenen M., juge des saisies et juge de la jeunesse au tribunal de Daenen M., juge des saisies et juge de la jeunesse au tribunal de
première instance de Furnes (15.11.2001); première instance de Furnes (15.11.2001);
Dauw J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges Dauw J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges
(15.11.2001); (15.11.2001);
De Backer L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton De Backer L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton
de Herentals (15.11.2001); de Herentals (15.11.2001);
De Baere B., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges De Baere B., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges
(15.11.2001); (15.11.2001);
De Boos L., premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de De Boos L., premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Audenarde (15.11.2001); première instance d'Audenarde (15.11.2001);
De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2002); De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2002);
De Buysere R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges De Buysere R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges
(08.04.2002); (08.04.2002);
Mme Declerck C., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2002); Mme Declerck C., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2002);
MM. : MM. :
Decloedt D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges Decloedt D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges
(08.04.2001); (08.04.2001);
De Gendt M., juge au tribunal de première instance de Malines De Gendt M., juge au tribunal de première instance de Malines
(15.11.2001); (15.11.2001);
Mme Deloge J., juge de paix du canton de Fosse-la-Ville (08.04.2000); Mme Deloge J., juge de paix du canton de Fosse-la-Ville (08.04.2000);
MM. : MM. :
Deltour J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Deltour J., juge d'instruction au tribunal de première instance de
Courtrai (15.11.2002); Courtrai (15.11.2002);
De Maere P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand De Maere P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand
(15.11.2001); (15.11.2001);
De Roeck A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier De Roeck A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier
canton d'Anvers (08.04.2002); canton d'Anvers (08.04.2002);
De Roep F., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2001); De Roep F., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2001);
Desmedt E., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2001); Desmedt E., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2001);
Mme De Soete M., juge de paix du deuxième canton de Namur Mme De Soete M., juge de paix du deuxième canton de Namur
(15.11.2003); (15.11.2003);
MM. : MM. :
De Vidts A., juge des saisies au tribunal de première instance de De Vidts A., juge des saisies au tribunal de première instance de
Termonde (08.04.2001); Termonde (08.04.2001);
Devriendt B., juge au tribunal de première instance de Courtrai Devriendt B., juge au tribunal de première instance de Courtrai
(08.04.2002); (08.04.2002);
D'hooge M., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes D'hooge M., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes
(15.11.2001); (15.11.2001);
Doom J., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001); Doom J., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);
Dreessen L., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton Dreessen L., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton
d'Anvers (15.11.2001); d'Anvers (15.11.2001);
Dubois B., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Termonde Dubois B., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Termonde
(08.04.2000); (08.04.2000);
Mme Erard J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de Mme Erard J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruges (15.11.2001); première instance de Bruges (15.11.2001);
MM. : MM. :
Franck B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers Franck B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Franskin V., juge au tribunal de première instance de Huy Franskin V., juge au tribunal de première instance de Huy
(08.04.2002); (08.04.2002);
Freres J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance Freres J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance
d'Eupen (08.04.1999); d'Eupen (08.04.1999);
Mme Fruy C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de Mme Fruy C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles (15.11.2002); première instance de Bruxelles (15.11.2002);
M. Geerinckx D., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde M. Geerinckx D., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde
(15.11.2001); (15.11.2001);
Mme Germeys D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de Mme Germeys D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles (15.11.2002); première instance de Bruxelles (15.11.2002);
MM. : MM. :
Gilkens F., juge suppléant au tribunal de police de Tongres Gilkens F., juge suppléant au tribunal de police de Tongres
(08.04.1999); (08.04.1999);
Gutschoven G., juge de paix du canton de Haacht (15.11.2000); Gutschoven G., juge de paix du canton de Haacht (15.11.2000);
Heirbaut H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers Heirbaut H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Henninck P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de Henninck P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Termonde (15.11.2001); première instance de Termonde (15.11.2001);
Honorez D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges Honorez D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges
(15.11.2001); (15.11.2001);
Huyghe M., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1995); Huyghe M., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1995);
Jaeken E., juge au tribunal de police de Vilvorde (15.11.2000); Jaeken E., juge au tribunal de police de Vilvorde (15.11.2000);
Jansens J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles Jansens J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles
(08.04.2002); (08.04.2002);
Janssens K., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers Janssens K., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Jordant A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première Jordant A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance d'Arlon (15.11.2001); instance d'Arlon (15.11.2001);
Mme Koninckx G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Mme Koninckx G., juge suppléant à la justice de paix du canton de
Meise (15.11.2002); Meise (15.11.2002);
MM. : MM. :
Laermans L., juge de paix du canton de Tirlemont (15.11.2001); Laermans L., juge de paix du canton de Tirlemont (15.11.2001);
Lagae P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Lagae P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de
Gand (15.11.1998); Gand (15.11.1998);
Mme Larcin Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de Mme Larcin Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles (15.11.2002); première instance de Bruxelles (15.11.2002);
MM. : MM. :
Lemmerling L., juge de paix du canton de Grimbergen (15.11.2001); Lemmerling L., juge de paix du canton de Grimbergen (15.11.2001);
Lenvain P., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2002); Lenvain P., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Leus I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002); Leus I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002);
Leys A., juge au tribunal de première instance de Termonde Leys A., juge au tribunal de première instance de Termonde
(15.11.2001); (15.11.2001);
Luyckx M., juge au tribunal du travail de Termonde (15.11.2002); Luyckx M., juge au tribunal du travail de Termonde (15.11.2002);
MM. : MM. :
Luyten S., juge de paix du canton de Schilde (08.04.2002); Luyten S., juge de paix du canton de Schilde (08.04.2002);
Maes J., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.1999); Maes J., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.1999);
Marchal J., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur Marchal J., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur
(15.11.2003); (15.11.2003);
Marliere D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Marliere D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Charleroi (15.11.2001); première instance de Charleroi (15.11.2001);
Meesen D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Meesen D., juge d'instruction au tribunal de première instance de
Tongres (08.04.2001); Tongres (08.04.2001);
Mertens J., substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer Mertens J., substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer
les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Hasselt (15.11.2001); première instance d'Hasselt (15.11.2001);
Mme Mevesen B., juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel Mme Mevesen B., juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel
(08.04.2002); (08.04.2002);
M. Meyvaert P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand M. Meyvaert P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand
(15.11.2001); (15.11.2001);
Mme Michielssen C., juge de la jeunesse au tribunal de première Mme Michielssen C., juge de la jeunesse au tribunal de première
instance d'Anvers (15.11.2001); instance d'Anvers (15.11.2001);
MM. : MM. :
Mombach F., juge fiscal au tribunal de première instance de Liège Mombach F., juge fiscal au tribunal de première instance de Liège
(15.11.2002); (15.11.2002);
Neven T., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres Neven T., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres
(15.11.2001); (15.11.2001);
Niemegeers P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles Niemegeers P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles
(15.11.2002); (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Ortmann E., juge au tribunal de police d'Eupen (08.04.2000); Ortmann E., juge au tribunal de police d'Eupen (08.04.2000);
Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001); Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);
MM. : MM. :
Pijls J., juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Pijls J., juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de
Bruxelles (15.11.2002); Bruxelles (15.11.2002);
Piryns W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002); Piryns W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Pollet A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Pollet A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de
Courtrai (15.11.2003); Courtrai (15.11.2003);
Raeymaekers G., juge de paix du canton de Geel (15.11.2000); Raeymaekers G., juge de paix du canton de Geel (15.11.2000);
Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen
(08.04.2000); (08.04.2000);
Rijs C., juge de paix du canton d'Uccle (08.04.2002); Rijs C., juge de paix du canton d'Uccle (08.04.2002);
MM. : MM. :
Robeyns R., juge au tribunal de première instance de Tongres Robeyns R., juge au tribunal de première instance de Tongres
(08.04.2001); (08.04.2001);
Roland S., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001); Roland S., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);
Mmes : Mmes :
Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001); Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);
Rusinowski M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Rusinowski M., juge d'instruction au tribunal de première instance de
Liège (15.11.2002); Liège (15.11.2002);
MM. : MM. :
Scholtes M., juge au tribunal de police de Liège (15.11.1999); Scholtes M., juge au tribunal de police de Liège (15.11.1999);
Six J., juge de paix du cinquième canton d'Anvers (15.11.2001); Six J., juge de paix du cinquième canton d'Anvers (15.11.2001);
Smeets J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt Smeets J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt
(08.04.2001); (08.04.2001);
Tack D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde Tack D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde
(08.04.2001); (08.04.2001);
Thys K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers Thys K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers
(15.11.2002); (15.11.2002);
Mme Troch V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal Mme Troch V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Charleroi (15.11.2001); de première instance de Charleroi (15.11.2001);
MM. : MM. :
Tulpin L., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes Tulpin L., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes
(15.11.2001); (15.11.2001);
Van Beek J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout Van Beek J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout
(15.11.2001); (15.11.2001);
Van Camp Ph., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001); Van Camp Ph., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);
Van Damme E., juge au tribunal de première instance de Malines Van Damme E., juge au tribunal de première instance de Malines
(08.04.2001); (08.04.2001);
Van den Berghe J., vice-président au tribunal de première instance de Van den Berghe J., vice-président au tribunal de première instance de
Gand (15.11.2001); Gand (15.11.2001);
Mme Van den Berghe R., premier substitut du procureur du Roi près le Mme Van den Berghe R., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001); tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);
Van Den Bussche J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce Van Den Bussche J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce
d'Anvers (15.11.2001); d'Anvers (15.11.2001);
Vandendungen L., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout Vandendungen L., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout
(08.04.2003); (08.04.2003);
Vandepladutse M., juge au tribunal du travail d'Audenarde Vandepladutse M., juge au tribunal du travail d'Audenarde
(15.11.2002); (15.11.2002);
Mme Van Hecke A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance Mme Van Hecke A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance
de Termonde (08.04.2003); de Termonde (08.04.2003);
M. Vanhuffel R., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2002); M. Vanhuffel R., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2002);
Mme Vanlaeres A., juge suppléant à la justice de paix du premier Mme Vanlaeres A., juge suppléant à la justice de paix du premier
canton de Gand (15.11.1999); canton de Gand (15.11.1999);
MM. : MM. :
Van Wambeke J., juge au tribunal de police de Malines (08.04.2002); Van Wambeke J., juge au tribunal de police de Malines (08.04.2002);
Vermeersch D., président des tribunaux de commerce d'Ypres et Furnes Vermeersch D., président des tribunaux de commerce d'Ypres et Furnes
(08.04.2002); (08.04.2002);
Mme Verschueren N., juge fiscal au tribunal de première instance Mme Verschueren N., juge fiscal au tribunal de première instance
d'Anvers (15.11.2002); d'Anvers (15.11.2002);
MM. : MM. :
Von Den Busch M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers Von Den Busch M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers
(15.11.2002); (15.11.2002);
Werts T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première Werts T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Bruxelles (15.11.2002). instance de Bruxelles (15.11.2002).
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
- Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne :
Mme Bourgeois G., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003); Mme Bourgeois G., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003);
MM. : MM. :
Bresseleers G., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002); Bresseleers G., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002);
De Swaef M., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2001); De Swaef M., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2001);
Dhaeyer G., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003); Dhaeyer G., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003);
Huybrechts L., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003). Huybrechts L., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003).
- Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
MM. : MM. :
Berben Ph., auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain Berben Ph., auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain
(08.04.2002); (08.04.2002);
Boute M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002); Boute M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002);
Mmes : Mmes :
De Gryse C., vice-président au tribunal de première instance de De Gryse C., vice-président au tribunal de première instance de
Bruxelles (15.11.2002); Bruxelles (15.11.2002);
Delos M., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2002); Delos M., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2002);
MM. : MM. :
De Vidts L., avocat général près la cour militaire, délégué pour De Vidts L., avocat général près la cour militaire, délégué pour
exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet
de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002); de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);
Michielsen L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Michielsen L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Ruys R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles Ruys R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles
(15.11.2002); (15.11.2002);
Vandecasteele W., auditeur du travail près le tribunal du travail de Vandecasteele W., auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruges (15.11.2002). Bruges (15.11.2002).
- Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
MM. : MM. :
Coemans G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Coemans G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de
Tongres (08.04.2001); Tongres (08.04.2001);
Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2002); Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2002);
Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Peeters F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002); Peeters F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002);
Rutsaert (écuyer) D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Rutsaert (écuyer) D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
(15.11.2002); (15.11.2002);
Snelders N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Snelders N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
(15.11.2001). (15.11.2001).
- M. Mathei Ph., président consulaire du tribunal de commerce de - M. Mathei Ph., président consulaire du tribunal de commerce de
Bruxelles, est promus Officier de l'Ordre de la Couronne (08.04.2002). Bruxelles, est promus Officier de l'Ordre de la Couronne (08.04.2002).
- Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne :
Mme Adams D., premier substitut de l'auditeur du travail près le Mme Adams D., premier substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2002); tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2002);
M. Bauduin Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal M. Bauduin Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Courtrai (08.04.2002); de première instance de Courtrai (08.04.2002);
Mmes : Mmes :
Bouille Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le Bouille Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Liège (08.04.1997); tribunal du travail de Liège (08.04.1997);
Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Courtrai (08.04.1998); Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Courtrai (08.04.1998);
Calewaert C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Calewaert C., juge d'instruction au tribunal de première instance de
Bruxelles (15.11.2001); Bruxelles (15.11.2001);
MM. : MM. :
Cottyn J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Cottyn J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Gand (15.11.2002); Gand (15.11.2002);
Crijns L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres Crijns L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres
(08.04.2003); (08.04.2003);
Cumps G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Cumps G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Nivelles (15.11.1998); première instance de Nivelles (15.11.1998);
Mme De Cock P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal Mme De Cock P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Termonde (15.11.2001); de première instance de Termonde (15.11.2001);
MM. : MM. :
De Colfmacker E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde De Colfmacker E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde
(08.04.2003); (08.04.2003);
De Decker L., président du tribunal de commerce de Malines De Decker L., président du tribunal de commerce de Malines
(15.11.2001); (15.11.2001);
De Geest F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de De Geest F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Audenarde (15.11.2000); première instance d'Audenarde (15.11.2000);
Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Tournai (15.11.2002); de première instance de Tournai (15.11.2002);
MM. : MM. :
Demeyer S., vice-président au tribunal de première instance de Demeyer S., vice-président au tribunal de première instance de
Termonde (15.11.2001); Termonde (15.11.2001);
Driessen L., juge au tribunal de police de Tongres (08.04.2002); Driessen L., juge au tribunal de police de Tongres (08.04.2002);
Elhaut K., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2000); Elhaut K., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2000);
Eloy M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles Eloy M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles
(15.11.2001); (15.11.2001);
Emsens P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout Emsens P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout
(15.11.2001); (15.11.2001);
Fabry B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles Fabry B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles
(15.11.1999); (15.11.1999);
Mme Frey P., vice-président au tribunal de première instance de Mme Frey P., vice-président au tribunal de première instance de
Bruxelles (15.11.2002); Bruxelles (15.11.2002);
M. Goldenberg E., vice-président au tribunal de première instance de M. Goldenberg E., vice-président au tribunal de première instance de
Bruxelles (08.04.2002); Bruxelles (08.04.2002);
Mme Graux F., juge au tribunal de commerce de Tongres (08.04.2003); Mme Graux F., juge au tribunal de commerce de Tongres (08.04.2003);
MM. : MM. :
Gysemberg V., juge de paix du canton d'Herentals (15.11.2002); Gysemberg V., juge de paix du canton d'Herentals (15.11.2002);
Keppens Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Keppens Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Bruxelles (15.11.2002); Bruxelles (15.11.2002);
Kurz F., substitut général près la cour du travail de Liège Kurz F., substitut général près la cour du travail de Liège
(15.11.2002); (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Laurent M., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles Laurent M., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles
(15.11.2002); (15.11.2002);
Lienard D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première Lienard D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première
instance de Liège (08.04.2002); instance de Liège (08.04.2002);
MM. : MM. :
Magnien P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Magnien P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Charleroi (15.11.1999); première instance de Charleroi (15.11.1999);
Mathieu J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Mathieu J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Charleroi (08.04.2000); première instance de Charleroi (08.04.2000);
Meirsschaut D., premier substitut de l'auditeur du travail près le Meirsschaut D., premier substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Gand (15.11.2002); tribunal du travail de Gand (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Moineaux D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi Moineaux D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi
(15.11.2002); (15.11.2002);
Moonen G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles Moonen G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles
(08.04.2002); (08.04.2002);
MM. : MM. :
Oldenhove de Guertechin (écuyer) L., substitut du procureur général Oldenhove de Guertechin (écuyer) L., substitut du procureur général
près la cour d'appel de Mons (08.04.2002); près la cour d'appel de Mons (08.04.2002);
Pignolet J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Pignolet J., juge d'instruction au tribunal de première instance de
Bruxelles (15.11.2002); Bruxelles (15.11.2002);
Mmes : Mmes :
Roland M.-J., président consulaire du tribunal de commerce de Gand Roland M.-J., président consulaire du tribunal de commerce de Gand
(15.11.2001); (15.11.2001);
Sadzot B., juge au tribunal de commerce de Verviers (15.11.2000); Sadzot B., juge au tribunal de commerce de Verviers (15.11.2000);
Schelkens R., vice-président au tribunal de première instance de Schelkens R., vice-président au tribunal de première instance de
Termonde (08.04.2001); Termonde (08.04.2001);
Schleich A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal Schleich A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Tournai (15.11.2002); de première instance de Tournai (15.11.2002);
Segers R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde Segers R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde
(08.04.1997); (08.04.1997);
Six N., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers Six N., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers
(15.11.2002); (15.11.2002);
Sorgeloose C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal Sorgeloose C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Gand (15.11.2001); de première instance de Gand (15.11.2001);
Standaert H., vice-président au tribunal de première instance de Standaert H., vice-président au tribunal de première instance de
Termonde (15.11.2001); Termonde (15.11.2001);
MM. : MM. :
Thienpont J., vice-président au tribunal de première instance de Gand Thienpont J., vice-président au tribunal de première instance de Gand
(15.11.2002); (15.11.2002);
Van den Bossche L., premier substitut du procureur du Roi près le Van den Bossche L., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001); tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);
Vandewal C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Vandewal C., substitut du procureur général près la cour d'appel de
Bruxelles (15.11.2002); Bruxelles (15.11.2002);
Van Hemelrijck J., juge au tribunal de police de Hal (15.11.2000); Van Hemelrijck J., juge au tribunal de police de Hal (15.11.2000);
Vankersschaever G., président du tribunal du travail de Bruges Vankersschaever G., président du tribunal du travail de Bruges
(15.11.2000); (15.11.2000);
Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance de Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance de
Malines (08.04.2002); Malines (08.04.2002);
Van Wambeke C., juge d'instruction au tribunal de première instance Van Wambeke C., juge d'instruction au tribunal de première instance
d'Anvers (08.04.2002); d'Anvers (08.04.2002);
Mme Verbeke A., vice-président au tribunal de première instance de Mme Verbeke A., vice-président au tribunal de première instance de
Courtrai (15.11.2002) Courtrai (15.11.2002)
MM. : MM. :
Verhaeghe F., procureur du Roi près le tribunal de première instance Verhaeghe F., procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Courtrai (08.04.1997); de Courtrai (08.04.1997);
Verlinden H., juge au tribunal de police de Louvain (08.04.2001); Verlinden H., juge au tribunal de police de Louvain (08.04.2001);
Mmes : Mmes :
Vervaeke E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Vervaeke E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Courtrai (15.11.2001); première instance de Courtrai (15.11.2001);
Weerts B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons Weerts B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons
(15.11.2002); (15.11.2002);
Wouters C., premier substitut de l'auditeur du travail près le Wouters C., premier substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail d'Hasselt (08.04.2002); tribunal du travail d'Hasselt (08.04.2002);
M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel
d'Anvers (15.11.2002). d'Anvers (15.11.2002).
- Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne :
MM. : MM. :
Bellefroid P., juge suppléant au tribunal de première instance Bellefroid P., juge suppléant au tribunal de première instance
d'Anvers (08.04.2003); d'Anvers (08.04.2003);
Bistiaux P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton Bistiaux P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton
d'Anvers (15.11.2002); d'Anvers (15.11.2002);
Boxus J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Boxus J., juge suppléant à la justice de paix du canton de
Fosses-la-Ville (15.11.2002); Fosses-la-Ville (15.11.2002);
Colpaert J., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Colpaert J., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de
Courtrai (08.04.2002); Courtrai (08.04.2002);
Crabeels D., juge suppléant à la justice de paix du second canton Crabeels D., juge suppléant à la justice de paix du second canton
d'Ostende (08.04.2002); d'Ostende (08.04.2002);
Daems P., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges Daems P., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges
(15.11.2002); (15.11.2002);
Mme Degrave Th., juge suppléant honoraire à la justice de paix du Mme Degrave Th., juge suppléant honoraire à la justice de paix du
premier canton d'Ostende (15.11.2001); premier canton d'Ostende (15.11.2001);
MM. : MM. :
De Roy X., juge suppléant à la justice de paix du septième canton De Roy X., juge suppléant à la justice de paix du septième canton
d'Anvers (08.04.2002); d'Anvers (08.04.2002);
De Smedt H., juge suppléant au tribunal de police de Termonde De Smedt H., juge suppléant au tribunal de police de Termonde
(08.04.1997); (08.04.1997);
Ericx I., juge suppléant à la justice de paix du canton Ericx I., juge suppléant à la justice de paix du canton
d'Overijse-Zaventem (15.11.2002); d'Overijse-Zaventem (15.11.2002);
Mme Goris C., juge suppléant au tribunal de première instance de Mme Goris C., juge suppléant au tribunal de première instance de
Termonde (15.11.1998); Termonde (15.11.1998);
MM. : MM. :
Hancotte A., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hancotte A., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de
Namur (15.11.2002); Namur (15.11.2002);
Laridon R., juge suppléant à la justice de paix du second canton Laridon R., juge suppléant à la justice de paix du second canton
d'Ostende (15.11.2002); d'Ostende (15.11.2002);
Mme Le Page R., juge suppléant au tribunal de première instance Mme Le Page R., juge suppléant au tribunal de première instance
d'Anvers (08.04.2001); d'Anvers (08.04.2001);
MM. : MM. :
Leysen L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat Leysen L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat
(15.11.2001); (15.11.2001);
Maeschalck J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Maeschalck J., juge suppléant à la justice de paix du canton de
Kraainem-Rhode-Saint-Genèse (15.11.2002); Kraainem-Rhode-Saint-Genèse (15.11.2002);
Mme Pieters M., juge suppléant au tribunal de première instance de Mme Pieters M., juge suppléant au tribunal de première instance de
Termonde (08.04.1998); Termonde (08.04.1998);
MM. : MM. :
Pintelon R., juge suppléant à la justice de paix du second canton Pintelon R., juge suppléant à la justice de paix du second canton
d'Ostende (08.04.2002); d'Ostende (08.04.2002);
Riffon J.-Cl., juge suppléant au tribunal de première instance de Huy Riffon J.-Cl., juge suppléant au tribunal de première instance de Huy
(08.04.2002); (08.04.2002);
Robert J.-L., juge suppléant au tribunal de première instance de Robert J.-L., juge suppléant au tribunal de première instance de
Marche-en-Famenne (08.04.2002); Marche-en-Famenne (08.04.2002);
Ronse B., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles Ronse B., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles
(08.04.2002); (08.04.2002);
Samyn B., juge suppléant à la justice de paix du septième canton Samyn B., juge suppléant à la justice de paix du septième canton
d'Anvers (08.04.2002); d'Anvers (08.04.2002);
Schillewaert P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Schillewaert P., juge suppléant à la justice de paix du canton de
Malmedy-Spa-Stavelot (08.04.2002); Malmedy-Spa-Stavelot (08.04.2002);
Slechten M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Slechten M., juge suppléant à la justice de paix du canton de
Maasmechelen (08.04.2003); Maasmechelen (08.04.2003);
Van Bosstraeten W., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers Van Bosstraeten W., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers
(15.11.2001); (15.11.2001);
Vanden Daelen M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vanden Daelen M., juge suppléant à la justice de paix du canton de
Deinze (08.04.2002); Deinze (08.04.2002);
Vervaeke E., juge suppléant à la justice de paix du septième canton Vervaeke E., juge suppléant à la justice de paix du septième canton
d'Anvers (08.04.2002); d'Anvers (08.04.2002);
Vets W., juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre Vets W., juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre
(08.04.2001). (08.04.2001).
- Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II :
MM. : MM. :
Dupulthys G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges Dupulthys G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges
(08.04.2002); (08.04.2002);
Top J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2000). Top J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2000).
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