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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal
au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M.,
rédacteur principal au greffe de ce tribunal. rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommés : Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommés :
- greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles, Mme - greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles, Mme
Danhiez, C., greffier adjoint principal à la Cour de Cassation. Danhiez, C., greffier adjoint principal à la Cour de Cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M.
Winants, T., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège. Winants, T., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal du travail de Malines, M. Moortgat, E., - greffier au tribunal du travail de Malines, M. Moortgat, E.,
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Picard, F., - greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Picard, F.,
employée au greffe de la justice de paix du canton de employée au greffe de la justice de paix du canton de
Marche-en-Famenne-Durbuy. Marche-en-Famenne-Durbuy.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef de la justice de paix du canton de Binche, Mme - greffier en chef de la justice de paix du canton de Binche, Mme
Pierronne, M.-C., greffier à la justice de paix de ce canton. Pierronne, M.-C., greffier à la justice de paix de ce canton.
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Dinant, Mme Hennes, M., secrétaire adjoint au de première instance de Dinant, Mme Hennes, M., secrétaire adjoint au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Liège. Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire-chef de service à titre définitf au parquet de l'auditeur - secrétaire-chef de service à titre définitf au parquet de l'auditeur
du travail de Bruxelles, Mme Goossens, G., secrétaire à ce parquet, à du travail de Bruxelles, Mme Goossens, G., secrétaire à ce parquet, à
partir du 7 juillet 2004. partir du 7 juillet 2004.
Par arrêtés ministériels du 21 juin 2004 : Par arrêtés ministériels du 21 juin 2004 :
- Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail - Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail
de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de - Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de
paix du canton de Looz, reste déléguée aux fonctions de greffier paix du canton de Looz, reste déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 juillet 2004; adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 juillet 2004;
- Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de - Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de
paix du canton de Couvin-Philippeville, est déléguée aux fonctions de paix du canton de Couvin-Philippeville, est déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004
au 31 juillet 2004; au 31 juillet 2004;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;
- Mme Monjoie, B., employée principale au greffe de la justice de paix - Mme Monjoie, B., employée principale au greffe de la justice de paix
du canton de Gembloux-Eghezée, est déléguée aux fonctions de greffier du canton de Gembloux-Eghezée, est déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31
août 2004; août 2004;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;
- Mme Hautot, M., employée sous contrat au greffe de la justice de - Mme Hautot, M., employée sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est déléguée aux paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er
juillet 2004 au 31 août 2004; juillet 2004 au 31 août 2004;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;
- Mme Maraite, J., employée principale au greffe de la justice de paix - Mme Maraite, J., employée principale au greffe de la justice de paix
du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31
juillet 2004; juillet 2004;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;
- Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix - Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix
du canton de Virton-Florenville-Etalle, est déléguée aux fonctions de du canton de Virton-Florenville-Etalle, est déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004
au 31 juillet 2004; au 31 juillet 2004;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;
- Mme Massinon, M., employée sous contrat au greffe de la justice de - Mme Massinon, M., employée sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Florennes-Walcourt, est déléguée aux fonctions de paix du canton de Florennes-Walcourt, est déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004
au 31 juillet 2004. au 31 juillet 2004.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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