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au tribunal de première i(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Debaere, M., juge au tribunal de première i(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Debaere, M., juge au tribunal de première i(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Debaere, M., | Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Debaere, M., |
| juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de |
| juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq | juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq |
| ans prenant cours le 1er juillet 2004. | ans prenant cours le 1er juillet 2004. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |