← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel,
L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire
au tribunal de commerce de Dinant est acc(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : | Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : |
| - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
| de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; | de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boone, P., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boone, P., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; |
| - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
| de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dehu, Ch.; | de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dehu, Ch.; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tasseroul, C., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tasseroul, C., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |