Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 :
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.;
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boone, P., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boone, P., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dehu, Ch.; de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dehu, Ch.;
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tasseroul, C., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tasseroul, C., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^