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M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du Par arrêtés royaux du 22 mars 2004
: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helgue(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du Par arrêtés royaux du 22 mars 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helgue(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du Par arrêtés royaux du 22 mars 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helgue(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. |
| Par arrêté royal du 16 février 2004, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 16 février 2004, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2004, M. Lamiroy, G., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2004, M. Lamiroy, G., est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. |
| Par arrêtés royaux du 22 mars 2004 : | Par arrêtés royaux du 22 mars 2004 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helguers, Ph., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helguers, Ph., de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton |
| de Charleroi. | de Charleroi. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - M. Denoyelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - M. Denoyelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance | judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance |
| d'Anvers; | d'Anvers; |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle |
| ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2004, Mme Helsen, K., avocat, | ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2004, Mme Helsen, K., avocat, |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals et | juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals et |
| également juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel, est | également juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel, est |
| nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout; | nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout; |
| - M. André, C., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du | - M. André, C., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; | Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - Mme Mommens, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de | - Mme Mommens, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de |
| Bruxelles, est nommée juge de paix de complément pour les cantons | Bruxelles, est nommée juge de paix de complément pour les cantons |
| appartenant à l'arrodissement judiciaire de Bruxelles. | appartenant à l'arrodissement judiciaire de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |