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de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du
16 août 2003 à M. Jean-Marie Siscot.
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| Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 16 août 2003 à M. Jean-Marie Siscot. | Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 16 août 2003 à M. Jean-Marie Siscot. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Administration centrale. - Démission | Administration centrale. - Démission |
| Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de | Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de |
| conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral | conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral |
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