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Neuray, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit
de l'Université libre de Bruxelles, à rais 2° à exercer à l'Institut de gestion
de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Univers(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à rais 2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Univers(...) | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à rais 2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Univers(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation |
| Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier | Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Jean-François Neuray, premier |
| auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : | auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : |
| 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de | 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de |
| Bruxelles, à raison de 15 heures par an, les fonctions de professeur | Bruxelles, à raison de 15 heures par an, les fonctions de professeur |
| suppléant pour l'enseigement du cours de droit de l'environnement; | suppléant pour l'enseigement du cours de droit de l'environnement; |
| 2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et | 2° à exercer à l'Institut de gestion de l'environnement et |
| d'aménagement du territoire de l'Université libre de Bruxelles, à | d'aménagement du territoire de l'Université libre de Bruxelles, à |
| raison de 30 heures par an, les fonctions de professeur suppléant pour | raison de 30 heures par an, les fonctions de professeur suppléant pour |
| l'enseignement du cours de questions spécialisées de droit en relation | l'enseignement du cours de questions spécialisées de droit en relation |
| avec le tourisme; | avec le tourisme; |
| 3° à dispenser un cours de droit belge de l'environnement, à | 3° à dispenser un cours de droit belge de l'environnement, à |
| concurrence de 20 heures par an, à l'Université d'Artois (France), à | concurrence de 20 heures par an, à l'Université d'Artois (France), à |
| partir du second semestre de l'année académique 2003-2004. | partir du second semestre de l'année académique 2003-2004. |
| Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 2 février 1996 relatif au même | Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 2 février 1996 relatif au même |
| objet. | objet. |