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de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée,
à M. Pasmans, Gustaaf qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé
à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Pasmans, Gustaaf qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Pasmans, Gustaaf qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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