← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable
de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est
accordée, à sa demande, à M. Mabille, Guy.
"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mabille, Guy. | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mabille, Guy. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mabille, Guy. | travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mabille, Guy. |