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royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au Ser(...)"
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - |
Démission honorable | Démission honorable |
Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses |
fonctions d'inspecteur social au Service du contrôle administratif de | fonctions d'inspecteur social au Service du contrôle administratif de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à |
partir du 1er octobre 2003, à M. Lebas, Jean. | partir du 1er octobre 2003, à M. Lebas, Jean. |
M. Lebas, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à la pension | M. Lebas, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à la pension |
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des | dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des |
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
leurs ayants droits, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures | leurs ayants droits, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures |
d'harmonisation dans les régimes de pensions. | d'harmonisation dans les régimes de pensions. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |