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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au Ser(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. -
Démission honorable Démission honorable
Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses
fonctions d'inspecteur social au Service du contrôle administratif de fonctions d'inspecteur social au Service du contrôle administratif de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à
partir du 1er octobre 2003, à M. Lebas, Jean. partir du 1er octobre 2003, à M. Lebas, Jean.
M. Lebas, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à la pension M. Lebas, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à la pension
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droits, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures leurs ayants droits, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures
d'harmonisation dans les régimes de pensions. d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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