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ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre
2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à fa Par
le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)"
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à fa Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) | Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à fa Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
Personnel. - Mises à la retraite | Personnel. - Mises à la retraite |
Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses |
fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du | fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du |
1er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à faire | 1er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à faire |
valoir ses droits à la pension de retraite. | valoir ses droits à la pension de retraite. |
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |
Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions |
d'ingénieur est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. ELOY, Claude | d'ingénieur est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. ELOY, Claude |
F.E.L.S.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de | F.E.L.S.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de |
retraite. | retraite. |
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |