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promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au Ministère des
Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
| Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est | Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est |
| promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au | promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au |
| Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais. | l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |