Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2003, qui entre en vigueur le 1 er août 2003 au soir, démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est acco "
Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2003, qui entre en vigueur le 1 er août 2003 au soir, démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est acco Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2003, qui entre en vigueur le 1 er août 2003 au soir, démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est acco
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Démission Démission
Par arrêté royal du 31 juillet 2003, qui entre en vigueur le 1er août Par arrêté royal du 31 juillet 2003, qui entre en vigueur le 1er août
2003 au soir, démission honorable de ses fonctions de Président du 2003 au soir, démission honorable de ses fonctions de Président du
Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier
Ministre est accordée, à sa demande, à M. Coene Luc. Ministre est accordée, à sa demande, à M. Coene Luc.
^