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royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR
LIFE", loterie publique - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro
de jeu 330) est fixé au 31 octobre (...)"
Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 330) est fixé au 31 octobre (...) | Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 330) est fixé au 31 octobre (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" | Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" |
Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 | Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 |
concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée | concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée |
"WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale | "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
(Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier | (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier |
jour : | jour : |
- de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu | - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu |
330) est fixé au 31 octobre 2003; | 330) est fixé au 31 octobre 2003; |
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
précitée est fixé au 31 décembre 2003. | précitée est fixé au 31 décembre 2003. |