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instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un
an prenant cours le 1 er novembr L'arrêté royal du 28
septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., précité, est désigné aux fonctio(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er novembr L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., précité, est désigné aux fonctio(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er novembr L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., précité, est désigné aux fonctio(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal | Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal |
| de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge | de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er | d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er |
| novembre 2003. | novembre 2003. |
| L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., | L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., |
| précité, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal | précité, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal |
| de première instance de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours | de première instance de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours |
| le 1er septembre 2003, est rapporté. | le 1er septembre 2003, est rapporté. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |