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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1 er mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1 er mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers.
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1er Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1er
mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K.,
de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail
d'Anvers. d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés : Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme
Doolaege, G., greffier adjoint à ce tribunal. Doolaege, G., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal de première instance de Termonde, M. Gillis, - greffier au tribunal de première instance de Termonde, M. Gillis,
L., greffier adjoint principal à ce tribunal. L., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003; serment, laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme
Defays, H., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton Defays, H., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton
de Liège; de Liège;
- greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scyeur, - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scyeur,
R., greffier adjoint principal à ce tribunal; R., greffier adjoint principal à ce tribunal;
- greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme
Waterschoot, K., greffier adjoint principal au tribunal de première Waterschoot, K., greffier adjoint principal au tribunal de première
instance de Termonde; instance de Termonde;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton - greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton
d'Anvers, Mme Callens, K., employée principale au greffe de la justice d'Anvers, Mme Callens, K., employée principale au greffe de la justice
de paix du canton de Boom; de paix du canton de Boom;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de
Hasselt, Mme Colemonts, D., employée principale au greffe de la Hasselt, Mme Colemonts, D., employée principale au greffe de la
justice de paix de ce canton; justice de paix de ce canton;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme
Kees, V., employée principale au greffe de la justice de paix de ce Kees, V., employée principale au greffe de la justice de paix de ce
canton; canton;
- greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Geysen, S., - greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Geysen, S.,
greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;
- greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M.
Lemmens, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce Lemmens, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce
canton; canton;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton
de Bruges, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la justice de Bruges, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la justice
de paix du troisième canton de Bruges. de paix du troisième canton de Bruges.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé greffier adjoint Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé greffier adjoint
principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Haond, L., greffier principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Haond, L., greffier
adjoint à cette cour, à partir du 1er octobre 2003. adjoint à cette cour, à partir du 1er octobre 2003.
Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommés : Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommés :
- greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M. - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M.
Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe du tribunal de première Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe du tribunal de première
instance de Bruges; instance de Bruges;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Genk, Mme Coenen, - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Genk, Mme Coenen,
V., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton; V., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme
Vinck, A., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton. Vinck, A., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé secrétaire adjoint au Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé secrétaire adjoint au
parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Saedeleer, K., parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Saedeleer, K.,
employée au parquet de cette cour. employée au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles, M. Impens, G., secrétaire adjoint à ce parquet. Bruxelles, M. Impens, G., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment,
laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003. laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003.
Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés : Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés :
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, Mme Heylen, K., secrétaire adjoint à première instance de Bruxelles, Mme Heylen, K., secrétaire adjoint à
ce parquet; ce parquet;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Bourdet, D., près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Bourdet, D.,
licencié en droit. licencié en droit.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé secrétaire adjoint Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé secrétaire adjoint
principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Liège, M. Denis, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à instance de Liège, M. Denis, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à
partir du 1er septembre 2003. partir du 1er septembre 2003.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommée secrétaire adjoint Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommée secrétaire adjoint
principal au parquet de l'auditeur du travail de Malines, Mme Van den principal au parquet de l'auditeur du travail de Malines, Mme Van den
Broeck, I., greffier adjoint principal au tribunal de première Broeck, I., greffier adjoint principal au tribunal de première
instance d'Anvers. instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 29 septembre 2003, Mme Devigne, M., greffier au Par arrêté royal du 29 septembre 2003, Mme Devigne, M., greffier au
tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans
prenant cours le 1er septembre 2003. prenant cours le 1er septembre 2003.
Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 :
- M. Heins, T., greffier au tribunal de première instance de - M. Heins, T., greffier au tribunal de première instance de
Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce
tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre
2003; 2003;
- Mme Derèze, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, - Mme Derèze, M., greffier au tribunal de première instance de Liège,
est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal,
pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003; pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003;
- Mme Maltus, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, - Mme Maltus, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège,
est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de
cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er
octobre 2003. octobre 2003.
Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003, M. De Jonghe, H., greffier Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003, M. De Jonghe, H., greffier
au tribunal du commerce de Termonde, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal du commerce de Termonde, est délégué aux mêmes fonctions
au tribunal du travail de Termonde. au tribunal du travail de Termonde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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