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le 13 septembre 2003, est acceptée la démission de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant
au tribunal de police de Tongres. Il est autorisé à por - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée au fonctions de
juge d'a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 13 septembre 2003, est acceptée la démission de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres. Il est autorisé à por - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée au fonctions de juge d'a(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 13 septembre 2003, est acceptée la démission de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres. Il est autorisé à por - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée au fonctions de juge d'a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : | Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : |
| - entrant en vigueur le 13 septembre 2003, est acceptée la démission | - entrant en vigueur le 13 septembre 2003, est acceptée la démission |
| de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de | de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de |
| police de Tongres. | police de Tongres. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est | - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est |
| désignée au fonctions de juge d'appel à la jeunesse à cette cour pour | désignée au fonctions de juge d'appel à la jeunesse à cette cour pour |
| un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003; | un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - la désignation de M. Ullmann, Ph., en qualité d'avocat général près | - la désignation de M. Ullmann, Ph., en qualité d'avocat général près |
| la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois | la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois |
| ans prenant cours le 13 mars 2003; | ans prenant cours le 13 mars 2003; |
| - la désignation de Mme Bodson, J., aux fonctions d'avocat général | - la désignation de Mme Bodson, J., aux fonctions d'avocat général |
| près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois | près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois |
| ans prenant cours le 19 février 2003; | ans prenant cours le 19 février 2003; |
| - Mme Reynders, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Reynders, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité | première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité |
| de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du | de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du |
| 19 novembre 2000. | 19 novembre 2000. |