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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2003 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Brondel, E., avocat; - M. De Schoenmaeker, D., avocat; - Mme Hermans, M., avocat; - Mme Houtekier, A., a - M. Reich, S., avocat; - Mme De Backer, H., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2003 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Brondel, E., avocat; - M. De Schoenmaeker, D., avocat; - Mme Hermans, M., avocat; - Mme Houtekier, A., a - M. Reich, S., avocat; - Mme De Backer, H., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 13 septembre 2003 : Par arrêtés royaux du 13 septembre 2003 :
Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers :
- M. Brondel, E., avocat; - M. Brondel, E., avocat;
- M. De Schoenmaeker, D., avocat; - M. De Schoenmaeker, D., avocat;
- Mme Hermans, M., avocat; - Mme Hermans, M., avocat;
- Mme Houtekier, A., avocat; - Mme Houtekier, A., avocat;
- M. Reich, S., avocat; - M. Reich, S., avocat;
- Mme De Backer, H., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour - Mme De Backer, H., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour
d'appel de Bruxelles. d'appel de Bruxelles.
Par arrêtés ministériel du 19 septembre 2003, sont nommés stagiaire Par arrêtés ministériel du 19 septembre 2003, sont nommés stagiaire
judiciaire, à partir du 1er octobre 2003 : judiciaire, à partir du 1er octobre 2003 :
pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers : pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers :
- Mme Arnauts, I.; - Mme Arnauts, I.;
- Mme Boumans, S.; - Mme Boumans, S.;
- M. Blockx, F.; - M. Blockx, F.;
- M. De Buysscher, S.; - M. De Buysscher, S.;
- Mme Van Hecke; K, - Mme Van Hecke; K,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Malines : pour l'arrondissement judiciaire de Malines :
- Mme Colpin, E.; - Mme Colpin, E.;
- Mme Seressia, G.; - Mme Seressia, G.;
- Mme Verbruggen, M., - Mme Verbruggen, M.,
licenciées en droit; licenciées en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Turnhout : pour l'arrondissement judiciaire de Turnhout :
- Mme Vancutsem, A., licencié en droit; - Mme Vancutsem, A., licencié en droit;
pour l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : pour l'arrondissement judiciaire d'Hasselt :
- Mme Hauben, B.; - Mme Hauben, B.;
- M. Van Broeck, J., - M. Van Broeck, J.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Tongres : pour l'arrondissement judiciaire de Tongres :
- M. De Bus, W.; - M. De Bus, W.;
- M. Jans, Ph., - M. Jans, Ph.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles :
- Mme Dautrebande, S.; - Mme Dautrebande, S.;
- M. Djerbou, S.; - M. Djerbou, S.;
- M. Reineson, Ch.; - M. Reineson, Ch.;
- Mme Vanderheyden, A., - Mme Vanderheyden, A.,
- M. Van Ransbeeck, R.; - M. Van Ransbeeck, R.;
- M. Vermeulen, E., - M. Vermeulen, E.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Louvain : pour l'arrondissement judiciaire de Louvain :
- Mme Douchy, A.; - Mme Douchy, A.;
- M. Goegebuer, A., - M. Goegebuer, A.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles : pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles :
- Mme Lonfils, P.; - Mme Lonfils, P.;
- Mme Sury, J.; - Mme Sury, J.;
- Mme Taylor, B., - Mme Taylor, B.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Termonde : pour l'arrondissement judiciaire de Termonde :
- M. Van den Hende, T., licencié en droit; - M. Van den Hende, T., licencié en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Gand : pour l'arrondissement judiciaire de Gand :
- M. Degraeve, B.; - M. Degraeve, B.;
- M. Desmet, Ch.; - M. Desmet, Ch.;
- Mme Huybrechts, L.; - Mme Huybrechts, L.;
- M. Ruysschaert, O., - M. Ruysschaert, O.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Huy : pour l'arrondissement judiciaire de Huy :
- Mme Damar, A.-C., licencié en droit; - Mme Damar, A.-C., licencié en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Liège : pour l'arrondissement judiciaire de Liège :
- Mme Hansenne, V., licenciée en droit; - Mme Hansenne, V., licenciée en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Verviers : pour l'arrondissement judiciaire de Verviers :
- Mme Thielen, S., licenciée en droit; - Mme Thielen, S., licenciée en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Dinant : pour l'arrondissement judiciaire de Dinant :
- Mme Cattarin, D., licenciée en droit; - Mme Cattarin, D., licenciée en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Namur : pour l'arrondissement judiciaire de Namur :
- Mme Delbruyère, L.; - Mme Delbruyère, L.;
- M. Leroux, O., - M. Leroux, O.,
licenciés en droit; licenciés en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne : pour l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne :
- Mme Pirotte, A., licenciée en droit; - Mme Pirotte, A., licenciée en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi : pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi :
- Mme Mascart, H., licenciée en droit; - Mme Mascart, H., licenciée en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Mons : pour l'arrondissement judiciaire de Mons :
- Mme Karadesheh, D.; licenciée en droit; - Mme Karadesheh, D.; licenciée en droit;
pour l'arrondissement judiciaire de Tournai : pour l'arrondissement judiciaire de Tournai :
- M. Bariseau, F., licencié en droit. - M. Bariseau, F., licencié en droit.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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