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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2003 au soir, M. Bergen, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé e Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Delbrouck, R., greffie(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2003 au soir, M. Bergen, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé e Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Delbrouck, R., greffie(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 septembre Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 septembre
2003 au soir, M. Bergen, J., greffier-chef de service au tribunal de 2003 au soir, M. Bergen, J., greffier-chef de service au tribunal de
première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de
M. Delbrouck, R., greffier au tribunal de première instance de M. Delbrouck, R., greffier au tribunal de première instance de
Tongres, à partir du 31 juillet 2003. Tongres, à partir du 31 juillet 2003.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et à porter le titre honorifique de ses prématurée définitive et à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de
Mme De Durpel, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du Mme De Durpel, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du
canton de Renaix, à partir du 30 juin 2003. canton de Renaix, à partir du 30 juin 2003.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et à porter le titre honorifique de ses prématurée définitive et à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003, sont nommées : Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003, sont nommées :
- greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles,
Mme Sadzot, M.-C., employée sous contrat au greffe de cette cour; Mme Sadzot, M.-C., employée sous contrat au greffe de cette cour;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme
Bukenbergs, H., employée au greffe de ce tribunal. Bukenbergs, H., employée au greffe de ce tribunal.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommée greffier au tribunal Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommée greffier au tribunal
de première instance de Bruxelles, Mme Vanderbeeken, L., greffier de première instance de Bruxelles, Mme Vanderbeeken, L., greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2003. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2003.
Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 sont nommées : Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 sont nommées :
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme
Rappoort, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Rappoort, M., employée au greffe du tribunal de première instance de
Malines; Malines;
- greffier au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Froyman, J., - greffier au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Froyman, J.,
greffier adjoint principal à ce tribunal; greffier adjoint principal à ce tribunal;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Van - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Van
der Veken, M., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers; der Veken, M., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers;
- greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme - greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme
Verpoorten, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; Verpoorten, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- greffier à la justice de paix du canton d'Uccle, Mme Ooghe, N., - greffier à la justice de paix du canton d'Uccle, Mme Ooghe, N.,
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton de Gand, - greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton de Gand,
Mme De Mil, I., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand; Mme De Mil, I., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand;
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire adjoint première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire adjoint
principal à ce parquet; principal à ce parquet;
- secrétaire ajoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire ajoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Courtrai, Mme Verbrugge, I., employée au greffe première instance de Courtrai, Mme Verbrugge, I., employée au greffe
du tribunal de police de Courtrai. du tribunal de police de Courtrai.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
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